Conditions générales de vente
Version en vigueur le 01/09/2022
ARTICLE 1 – PREAMBULE
En achetant un des accompagnements d’Isabelle RAVOIRE, par l’intermédiaire de son entreprise SASU J’IMPACT, vous (référé ici comme le « client ») acceptez les termes suivants.
ARTICLE 2 – PRESENTATION
L’entreprise SASU J’IMPACT (référée comme l’entreprise prestataire) dont le siège social est établi au 5 Lieu Dit Izeras – 42410 CHAVANAY sous le N° Siren 898541073 rassemble les services d’accompagnement proposés par Isabelle RAVOIRE, achetés par le client.
Le client accepte de se soumettre à toutes les politiques et les procédures décrites dans cet accord comme condition de sa participation au programme d’accompagnement acheté.
L’entreprise SASU J’IMPACT propose une offre composée de programmes en présentiel sous forme d’atelier de groupe ou en séance individuelle ainsi que des cercles de parole sur son site : www.isabelle-ravoire.com
ARTICLE 3 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente des accompagnements proposés sur le site www.isabelle-ravoire.com
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente des produits de SASU J’IMPACT, aux acheteurs ayant la qualité de professionnels ou non (référé ici comme le/les Clients) et constituent avec l’accusé réception de commande, envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de son achat, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes CGV s’imposent à toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière d’achat opposée par le Client. Le fait que SASU J’IMPACT ne se prévale pas à un moment donné de certaines des dispositions contenues dans les présentes CGV n’implique pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît qu’il a, préalablement à sa commande, recueillie toutes les informations nécessaires permettant de déterminer l’adéquation de l’offre proposée par SASU J’IMPACT à ses besoins.
ARTICLE 4 – OPPOSABILITE ET DISPONIBILITE DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site www.isabelle-ravoire.com où elles sont directement consultables. SASU J’IMPACT se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée de ce jour peut être remise à sa demande au Client.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
ARTICLE 5 – NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS
SASU J’IMPACT se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les services présentés sur le site.
Le client comprend que dans la réalisation de ces missions, Isabelle RAVOIRE (ici référée comme l’accompagnante) offre du matériel pédagogique d’intérêt général et des renseignements à titre informatif. Isabelle RAVOIRE ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations données dans ses accompagnements.
SASU J’IMPACT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens d’accompagnement et de conseil pour satisfaire à sa demande ; et sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause si des aléas indépendants de sa volonté l’ont partiellement ou totalement empêchés de mener sa mission à bien.
Le client est informé que l’ensemble des compétences mises en œuvre par Isabelle RAVOIRE pour l’accompagner proviennent de son expérience et de son vécu en tant que naturopathe, professionnelle du vêtement et accompagnante à la reconnexion à soi.
Isabelle RAVOIRE s’engage à respecter les codes déontologiques, exerce en conscience et agit avec respect et bienveillance.
SASU J’IMPACT n’est pas tenu responsable des différences de diagnostics ou de conseils délivrés par d’autres professionnels de l’image et du vêtement.
Le client comprend que la relation de mentoring n’existe plus entre les deux parties à la fin du programme d’accompagnement.
ARTICLE 6 – DELAI ET DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des services proposés sur le site www.isabelle-ravoire.com. La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et renonce expressément à exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-1-8 du Code de la consommation »
ARTICLE 7 – PRIX DE VENTE
Pour chaque accompagnement, le site internet fournit un descriptif détaillé et un prix en euros toutes taxes comprises applicable au dit accompagnement. Le Client s’engage à payer la formation au prix indiqué sur le site. Le tarif est soumis au paiement de la TVA au taux en vigueur au moment de la commande soit 20%.
L’accès aux ateliers ou séance individuelle ne sera possible qu’une fois le premier paiement acquitté en intégralité.
Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.
ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande par chèque ou virement bancaire que cela soit pour les paiements comptants, ou échelonnés. Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée auprès de isa@isabelle-ravoire.com une facture détaillée pour les prestations achetées.
Paiements échelonnés : tout choix de paiement échelonné engage le client à en assurer la bonne réalisation dans les délais énoncés.
L’étalement des paiements est mensuel. Les virements récurrents ou le dépôt de chèque ont lieu à la même date que celle de l’achat.
Pour les paiements échelonnés, toute absence ou retard de paiement de plus de 8 jours donnera lieu à la majoration du prix de la prestation de 5% supplémentaires mensuels de la somme totale restant due et une suspension de l’accompagnement.
Tout échec de paiement déclenche une démarche de recouvrement. Une première partie à l’amiable avec 3 relances par mail dans le délai des 8 jours après l’échec de paiement.
Passé ce délai, une procédure légale de recouvrement est notifiée par courrier A/R.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Le client est responsable du paiement total des frais des accompagnements, que le client l’effectue en entièreté ou non.
Aucun remboursement ne sera effectué et tous les paiements doivent être faits à temps.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Tout ce qui se passe et se dit entre Le client, Isabelle RAVOIRE et les autres participants De l’atelier (ici référé comme «participants») pendant et entre les ateliers est considéré comme confidentiel. Le respect envers l’entreprise et les participants est demandée.
L’entreprise respecte la confidentialité du client et insiste que le client respecte l’entreprise et les participants de l’atelier, du cercle, du week-end (ici référé comme «participants»).
Les deux parties consentent à ne pas divulguer, révéler ou se servir de n’importe quelles informations confidentielles partagées pendant des discussions, les ateliers, le groupe facebook ou autrement. Le client accepte de ne pas utiliser cette information d’autre façon que dans une discussion avec l’entreprise ou avec un autre participant de l’accompagnement durant l’atelier, le cercle.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
SASU J’IMPACT est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs notamment au Site, à son contenu et à la documentation téléchargée par les Clients dans le cadre des ebook offerts en ligne ou tout document et matériel remis lors des ateliers ou séances individuelle pour l’usage individuel du client. En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les matériels pédagogiques et toute autre documentation ou support mis à sa disposition.
En achetant un des accompagnements de SASU J’IMPACT, le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du vendeur.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche des accompagnements ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre pendant la durée de chaque accompagnement.
Le client garde toute la responsabilité des décisions prises et des actions réalisées.
ARTICLE 13 – FIN DE CONTRAT
SASU J’IMPACT est engagée à offrir à tous les clients des accompagnements avec une expérience positive. En achetant un des accompagnements de SASU J’IMPACT, le client reconnaît que l’entreprise, à son propre jugement, peut terminer cet accord et limiter, suspendre, ou terminer la participation du client dans le programme sans remboursement si le client devient perturbateur ou difficile, empêche la participation d’autres participants du programme ou viole des termes.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le contrat est régi par les lois de la France. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux de la ville de Saint-Etienne
Cet accord débute et a été livré au moment de l’achat de l’accompagnement par le client.